Termes et conditions de service

Les sites à caractère sexuel, WAREZ et les sites MP3 ne sont pas acceptés sur nos serveurs.

ALGERIE HEBERGEMENT ne sera tenu responsable d'aucune perte de données liée directement où indirectement a son service. Vous êtes responsables de tenir une copie de vos données.

En cas de non conformité aux conditions et termes de service ALGERIE HEBERGEMENT se réserve le droit de suspendre ou terminer un hébergement sans remboursement.

Le spam, Mass-mailling, Hacking et autres infractions liées à l'éthique moral de l'Internet entraîne une terminaison du service sans remboursement.

Les IRC bots ne sont pas autorisés sur nos serveurs.

Les scripts CGI ou autres applications qui abusent des ressources des machines ne sont pas autorisés. ALGERIE HEBERGEMENT est le seul arbitre décidant de l'abus de ressources des machines. Dans le cas d'utilisation de ressources anormales la personne sera invitée à payer un supplément ou sera invité à utiliser un serveur dédié.

La distribution de logiciels n'est pas accepté sur ce type d'hébergement, contactez nous pour un hébergement spécifique aux distributions de fichiers.

Toute tentative d'altération des serveurs sera poursuivie et entraîne une terminaison du compte.

L'utilisation des services de ALGERIE HEBERGEMENT et tout achat fait via le site web algerie-hebergement.com ou par e-mail,  implique automatiquement l'acceptation des présentes conditions générales.

Le Client s'engage à fournir toute information utile à ALGERIE HEBERGEMENT. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.

ALGERIE HEBERGEMENT se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur notre site . Il en informera le Client via le site, par e-mail. les prix sont mentionnés en Dinars Algérien, En cas de hausse de tarif, le Client pourra refuser l'application du nouveau tarif en résiliant son contrat dans un délai de trente jours à compter de la date d'envoi du mail de notification, par email...

ALGERIE HEBERGEMENT se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales. Il en informera le Client via le site, par fax, e-mail, SMS ou par courrier.

Le Client n'utilisera plus ce service de manière abusive, c'est-à-dire d'une manière pouvant porter atteinte à la vie privée d'autrui, ni à des fins illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Le Client s'engage à ne pas utiliser les services fournis par ALGERIE HEBERGEMENT aux fins énoncées ci-après, sans que cette liste d'exemples ne présente un caractère exhaustif:
  • Utilisation contraire au droit national et international; Création d'une fausse identité ou tentative de tromper autrui par l'utilisation d'une fausse identité; Utilisation des supports fournis par ALGERIE HEBERGEMENT pour en faire un usage illégal par la publication d'un contenu obscène, abusif, trompeur, vulgaire ou contraire à l'ordre public; Utilisation des services de ALGERIE HEBERGEMENT pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers, ce compris les marques déposées et copyright; Utilisation des services de ALGERIE HEBERGEMENT pour diffuser des informations diffamantes ou négatives à l'égard de ALGERIE HEBERGEMENT et de ses compagnies associées ainsi qu'à l'égard de toute autre personne ou entreprise.
  • Envoi de matériel contenant des virus, " Trojan horses ", " worms ", " time bombs ", ou tout autre programme pouvant endommager les systèmes électroniques du destinataire du contenu; Tentative d'accéder aux comptes des Clients de ALGERIE HEBERGEMENT , Utilisation des services de ALGERIE HEBERGEMENT à des fins contraires aux lois pénales, civiles ou à l'ordre public.

Lorsque ALGERIE HEBERGEMENT a de sérieuses présomptions que le Client enfreint les règles de bonne conduite, ALGERIE HEBERGEMENT l'enjoindra par e-mail, courrier, SMS, de cesser toutes pratiques contraires aux règles de bonne conduite du présent contrat . Si le Client ne cesse pas ces pratiques endéans les 2 jours, ALGERIE HEBERGEMENT se réserve le droit de désactiver tous les services commandés.

ALGERIE HEBERGEMENT n'est en aucun cas responsable du contenu des messages électroniques (e-mail) qui sont envoyés par ses services. La responsabilité du contenu des messages incombe au Client.

ALGERIE HEBERGEMENT ne peut en aucun cas être tenu responsable de la violation des droits intellectuels en général par Client (sans être exhaustif, les droits intellectuels précités comprennent le droit des marques, les droits d'auteur, les dessins et modèles).

ALGERIE HEBERGEMENT se réserve le droit de refuser l'enregistrement d'un nom de domaine lorsque le Client n'a pas payé le montant dû

ALGERIE HEBERGEMENT procède seulement à l'activation des produits ou des services sur le compte du Client quand le montant de la commande a été effectivement payé et reçu par ce dernier

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